dimanche 23 décembre 2012

Les statuts

Déclaration à la sous-préfecture de Saint Pierre -date de la déclaration : 31 octobre 2012- parue au JO n°47 du samedi 24/11/2012 page 5286 annonce n° 2162


TITRE 1 – L'ASSOCIATION




Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « SOCIAL ATTITUDE ».

Article 2 – But et durée

Cette association a pour but :


1. promouvoir le sens des responsabilités et de la vie civique ;

2. valoriser la créativité, l'initiative et le goût d'entreprendre ;

3. développer la vie sociale par l'établissement de liens avec les associations et les collectivités du territoire ainsi que par l'organisation de manifestations socioculturelles ;

4. participer aux actions collectives d'entraide et de solidarité ;

5. lutter contre toute discrimination sociale ;

6. se familiariser aux méthodes participatives, au travail en équipe et à la prise de décision en groupe.



L’association se refuse à avoir un but politique, syndical ou confessionnel.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à l’IUT de Saint-Pierre au 40 avenue de Soweto 97455 Saint-Pierre Messag Cedex 9. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’Assemblée Générale sera informée.

Article 4 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :
-          des montants des droits d’entrée et des cotisations de ses membres ;
-          des recettes provenant de biens et services vendus entrant dans le cadre de l’association ;
-          des subventions des organismes publics ;
-          des dons et legs qu'elle reçoit.


TITRE 2 – LES MEMBRES

Article 5 – Catégories de membres et définitions

L’association se compose : 

-          Membres d’honneur ;
-          Membres bienfaiteurs ;
-          Membres adhérents.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques intéressées par les objectifs et les méthodes de l'association et qui ont rendu des services importants à celle-ci.  

La qualité de membre bienfaiteur peut être décernée par le Conseil d'Administration aux membres qui ont fait un don substantiel à l'Association.

Article 6  – Admission et Adhésion

Pour devenir membre adhérents, il faut être ou avoir été  étudiant à l’IUT de la Réunion, adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est défini annuellement par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de toute cotisation.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.


Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

-          La démission : le bureau laissera un délai de cinq jours de réflexion à la personne démissionnaire avant d’entériner la démission ;

-          Le décès pour les personnes physiques ;

-          La dissolution pour les personnes morales ;

-          La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


TITRE 3 – ORGANES DÉCISIONNELS

Article 8 – Dispositions Générales

Les membres sortants sont rééligibles à tout poste.
Les votes sont réalisés à main levée. Toutefois si au moins un membre le demande, ils se feront à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Seule la dissolution doit être votée aux deux tiers des membres présents ou représentés.
L’ordre du jour est établi par le président.


Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de  3 membre au minimum, élu par l’assemblée générale.  Les membres sont élus pour un mandat d’un an.

En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La convocation est adressée, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la date fixée par le Président.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion de l’association : organisation de l’activité, recherche de fonds, relations avec les partenaires extérieurs (entreprises, administrations publiques, etc.), convocation et tenue des assemblées, gestion des comptes, respect des différentes législations en vigueur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Certaines décisions, conformément à l’article 10, sont déléguées à certains membres du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal du Conseil d'Administration qui doit être signé du Président ou de deux aux moins de ses membres. Il sera en outre consigné sur un registre spécial, côté et paraphé par le Président.


Article 10 – Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : 

-          un président qui représente l'association dans tous les actes de la vie civile hormis l’encaissement des créances et l’ordonnancement des dépenses, qui a la capacité d'ester en justice en son nom, fixe l’ordre du jour des différents organes décisionnels, rédige le rapport moral annuel, et préside le conseil d’administration, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

-          s’il y a lieu, un vice-président qui supplée aux charges du président et le remplace lorsque celui-ci est empêché;

-          un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, chargés de la rédaction des procès-verbaux, de la mise à jour des adhérents, de la communication interne et externe, et de la tenue des archives, des ressources documentaires et du registre spécial prévu par la Loi ;

-          un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint qui sont chargés de la tenue des comptes et de l’établissement du bilan financier annuel, encaissent les créances de l’association et en donnent quittance, sont ordonnateurs des dépenses et signataires des chèques, et qui contrôlent que les dépenses engagées par l’association sont conformes à son objet.

Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le président convoque l’assemblée générale par affichage libre d’accès aux différents membres ou par tout autre moyen nécessaire à sa publicité. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président.

Tout adhérent, qui ne peut se rendre à l'Assemblée Générale, a la possibilité d'adresser un pouvoir à un autre membre.

L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée qui  approuve le rapport moral présenté par le secrétaire général et le bilan financier présenté par le trésorier, procède au remplacement des membres sortants du conseil d'administration, et approuve le montant de la cotisation annuelle définie par le conseil d’administration.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des présents ou représentés. 

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de l'Assemblée qui doit être signé par le Président ou deux au moins des membres du conseil d’administration, puis consigné sur un registre spécial, côté et paraphé par le Président.


Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Elles auront en particulier à gérer tout acte de modification des statuts ou de dissolution.


 
TITRE 4 – DIVERS

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

mardi 18 décembre 2012

Les documents association Social attitude


Vous trouverez en fin de rubrique les documents utilisés par l''association Social attitude sous forme de liens. Il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant à votre besoin pour  télécharger le document en format PDF.



Fiche à signer et à compléter lors de l'adhésion



Charte nationale en médiation sociale



Statuts de l'association Social attitude


Procès verbal constitution de l'association Social attitude




AGE du 04/09/2014


AGO du 20/11/2014