Le travail social


I) Le domaine du social

Le domaine du social regroupe, d’une manière générale, l’ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d’une société. Ceci englobe donc les « métiers, organismes, activités s'intéressant soit aux rapports entre les individus, les groupes dans la société, soit aux conditions économiques, psychologiques des membres de la société ». On y retrouve souvent les activités ayant trait à l’exclusion, l’insertion ou réinsertion, l'enfance et la famille.
Les publics ciblés sont principalement les enfants, les jeunes en difficulté, les personnes exclues de la société pour des raisons culturelles, financières, médicales,  les détenus et anciens détenus, les familles, etc.

La fin du XIXè et le début du XXè siècles sont marqués par de nombreuses avancées sociales pour les travailleurs et les familles. Elles sont développées entre 1936 et 1938 par le Front Populaire, les plus connues tant les congés payés, la semaine de 40h, le droit syndical, les allocations familiales …
L’engagement de l’Etat s’accentue dans les années 1950, pour faire face à l’accroissement de la pauvreté en France. C’est aussi une période pendant laquelle de nombreuses associations sont créées.

La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, marque le passage d'une prise en charge basée sur la notion d'assistance à une prise en charge reposant largement sur la notion de solidarité. Une réforme en 2002 a pour objectif « de mettre de la cohérence et du sens dans le paysage très morcelé du secteur social et médico-social ».


Les acteurs


Les actions sociales et médico-sociales sont mises en œuvre par une multitude d’acteurs : associations, institutions sociales et médico-sociales, MJC, services pénitentiaires socio-éducatif, centres sociaux, Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes de sécurité sociale.


Les métiers


On trouve trois grands domaines d’action : l’intervention sociale, l’animation, et les services à la personne.

Tous les métiers de ce secteur sont très recherchés. Les diplômes d’État menant aux métiers du travail social sont délivrés dans le cadre d’écoles publiques ou privées mais agréées par l’État. Toutefois, les diplômes universitaires permettent également de se former aux métiers du travail.

De manière générale, il existe des formations à tous les niveaux (Du BEP à Bac +5).



1) L'intervention sociale 

Donner une définition de l’intervention sociale est complexe car il existe aujourd’hui dans ce domaine un champ bien plus large que celui structuré par les professions sociales actuellement certifiées.
Le travail social se déploie à partir de politiques nationales déclinées dans des dispositifs qui encadrent l’activité des professionnels dans les quatre grands domaines suivants :

puce Enfance et famille ;
puce Précarité et exclusion ;
puce Handicap et dépendance ;
puce Personnes âgées et dépendance.




Les travailleurs sociaux exercent leur métier dans des institutions de statuts très divers :

puce Fonction Publique de l’Etat (ministères chargés des affaires sociales, de l’Education Nationale, de la Justice, de la Défense….) ;

puce Fonction Publique Territoriale (Conseils Généraux, Communautés d’agglomération, Mairies, Centres communaux d’action sociale, Etablissements publics départementaux) ;

puce Fonction Publique Hospitalière (Centres hospitaliers) ;

puceOrganismes de protection sociale (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, Caisse d’allocations familiales, Mutualité sociale agricole) ;

puce Associations ;

puce Etablissements de santé privés, Etablissements et Services médico-sociaux et sociaux ;

puce Secteur libéral ;

puce Entreprises privées.



L'intervention sociale d'aide à la personne (ISAP) et l'intervention sociale d'intérêt collectif (ISIC)


« L'intervention sociale d'aide à la personne est une démarche volontaire et interactive, menée par un travailleur social qui met en œuvre des méthodes participatives avec la personne qui demande ou accepte son aide, dans l'objectif d'améliorer sa situation, ses rapports avec l'environnement, voire les transformer. Cette intervention est mandatée par une institution qui définit, par son champ légitime de compétence, le public concerné ».
(Rapport du Conseil supérieur du travail social,1996)


« L'intervention sociale d'intérêt collectif envisage les conditions d'existence d'une population, sur un territoire déterminé ; elle se donne pour objectif la prise en compte d'intérêts collectifs, entendus comme des facteurs susceptibles de faciliter la communication sociale des divers groupes et, par là, d'aider à la maîtrise de la vie quotidienne, dans ses  diverses dimensions. ».
(Rapport du Conseil supérieur du travail social, 1988) 


 La cadre institutionnel des métiers et des formations

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxzb2NpYWxhdHRpdHVkZTJ8Z3g6NzBmN2QwOWNmNjA1YTg3Ng



Ainsi, nous retrouvons dans le secteur de nombreux métiers qui peuvent être regroupés par famille :

 - les métiers de présence sociale ;
- les métiers de l'organisation sociale ;
- les métiers traditionnels d'intervention sociale et de l'insertion ;
- les métiers de l'animation ;
- les métiers liés aux services à la personnes ;
- les métiers dans le champs du développement social local.

A) Les métiers de  présence sociale

Il s’agit de métiers qui permettent une proximité avec le public visé ou des habitants d'un quartier et d'offrir une écoute sociale immédiate et permanente n’engageant pas de prise en charge  suivie et de traitement. Leur activité est circonscrite par des fonctions d’accueil, de conseil, d’orientation, de conduite d’activités de groupe ou d'animation de proximité qui peuvent prendre leurs dimensions soit au sein d’un équipement, soit dans un quartier.


Ses missions sont définies en trois points :


- médiation entre les habitants du quartier d’une part, les organismes bailleurs et les services municipaux d’autre part, pour traiter des problèmes de la vie quotidienne ;

- lien social entre les habitants par une présence et une écoute offertes sur les lieux de vie de la population ;

- mise en place de services de proximité en direction des habitants d’un quartier.


- exemples de métiers de présence sociale 

Agent de médiation et de prévention et/ou de proximité;
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjQ4OTgyNzczMWZjMDVjNDc


Agent d'accueil et d'information sociale ;
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjNmYjczNGJhNTY3ZTc3MDg


Agent d'écoute et de veille ;
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjRmMDEzNzZmYjM0ZmYxNDI


Chargé d'information (planning familial, jeunesse ou droit des femmes par exemple).
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjM2MmNiNGIzZWQ0MjdjNjU


B) Les métiers de l’organisation sociale

Les métiers de l’organisation sociale sont des métiers qui ne sont pas directement ceux de l’intervention sociale mais qui organisent les modalités de cette intervention. Les métiers de l’organisation combinent trois composantes majeures :

-      la première composante est celle de l’encadrement (fonction hiérarchique, gestion du personnel, gestion budgétaire, organisation du travail, conduite d’équipes, conseil technique, coordination intra-institutionnelle, évaluation) ;

-       la seconde composante est celle de la négociation et de la stratégie (interface avec les décideurs et relais politique, définition d’orientations de politiques de services, conception de projets globaux, planification, représentation politique) ;

-        la troisième composante est celle de l’ingénierie sociale (diagnostics et expertises, montages de dossiers et de projets, mobilisation de ressources externes, concertation inter-institutionnelle, création de réseaux, pilotage ou accompagnement de projets).

-  exemples de métiers de l’organisation sociale ( les métiers de direction, d'expertise et d'encadrement de l'intervention sociale ) 


Directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Encadrant et responsable d'unité d'intervention sociale ;

Ingénieriste du social.


C) Les métiers traditionnels d’intervention sociale  et  de l'insertion


a) Les métiers traditionnels de l'intervention sociale
Dans cette troisième famille de métiers, il faut prendre en compte une notion d’intervention directe auprès du public comme base de regroupement. Il s’agit de métiers impliquant un lien direct avec l’usager, avec un objectif de transformation de la situation et de résolution des problèmes. Ce sont des métiers à forte composante relationnelle, qui se distinguent du premier groupe dit de "présence sociale" par leur finalité de prise en charge suivie et de traitement, et du deuxième groupe dit "d’organisation sociale" par leur contact direct avec le public qui représente le cœur de leur fonction. Il s’agit des métiers traditionnels de l’intervention sociale homologués par un diplôme d’état comme le DEASS par exemple.


La fonction d'Assistant des Services Sociaux est réglementé par le Code de l'Action Sociale et des Familles selon les articles L411-1 à L411-6.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1B4A8F69797BF666581FFE5E0906B973.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019801535&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20130119


La fonction d'Assistant des Services Sociaux fait référence au code de déontologie adopté à l'Assemblée Générale de l'ANAS (Association Nationale des Assistants de Service social) le 28/11/1994. Ce code de déontologie n'est pas reconnu par le Code de l'Action Sociale et des Familles et ne constitue  pas une règle juridique. 

http://www.anas.fr/attachment/315772/


- exemples de métiers traditionnels d’intervention sociale (accompagnement de la personne)


b) Les métiers de l'insertion
Ces professionnels sont des interlocuteurs privilégiés pour les personnes  confrontées à des problèmes d'insertion, de formation, d'emploi et de vie quotidienne. Ils apportent dans le cadre de leur fonction une réponse personnalisée à chaque usager. Ils servent ainsi de référent pour les usagers en situation de demande et coordonnent l'accompagnement global de ces dernières.

Par insertion, on entend l’intégration sociale et professionnelle des personnes exclues de la société. Leur exclusion peut être due à :
  • leur situation précaire : allocataires des minima sociaux, personnes accueillies en CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) ou autres structures d'accueil, sans revenus, sans domicile, chômeurs de longue durée, n'ayant jamais travaillé ;
  • leur handicap ;
  • leur sortie de prison.
L’objectif est de permettre aux personnes exclues de retrouver autonomie et confiance en soi, notamment par le travail, l’accès à un logement, la création d’un lien social… Les trois « piliers » de la insertion sont l’éducation, le logement et l’emploi.

- exemples de métiers de l'insertion


ciel les métiers de l'insertion sociale et professionnelle

Conseiller d'insertion sociale et professionnelle (souvent niveau bac + 3) ;
http://www.lesmetiers.net/orientation/p1_194154/conseiller-en-insertion-professionnelle


Formateur-accompagnateur (souvent niveau bac + 3) ;
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjJiMjNiYzA1ZWEyYjdiNDM


Référent formation en insertion professionnelle (souvent niveau bac + 3) ;


Coordinateur de formation (souvent niveau bac + 3) ;


Enseignant spécialisé (niveau bac+5) ;
http://www.profilprof.com/fiche-metier-enseignant-specialisee


Médiateur socio-économique (souvent niveau bac + 3).


 

D) Les métiers de l'animation


Les métiers de l'animation socioculturelle et de l'éducation populaire permettent l'organisation et la mise en œuvre de projets d'animation à caractère  culturel, social ou éducatif dans le domaine :

- des loisirs,

- de l'action sociale,

- ou du développement local,

en direction d'un public varié comme celui des enfants, des adolescents ou des personnes âgées. 


Dans le domaine de l'animation sociale, l'animateur peut être spécialiste d'un public ou d'une activité.
http://www.crij-haute-normandie.org/-Zoom-sur-les-metiers-de-l-animation.html


a) L'animation socio-culturelle

Les actions de l'animateur visent à favoriser l'épanouissement de son public. Tout d'abord, il repère les besoins, les difficultés de communication... parfois les tensions. Puis, il prend le temps d'écouter pour construire une relation de confiance. Enfin, il adapte ses animations aux personnes et au contexte.

Auprès des enfants
Les municipalités mettant souvent l'accent sur les plus jeunes (accompagnement scolaire et activités péri-scolaires), organise et suit des projets, entouré d'animateurs jeunesse et de quartier.

Auprès des adolescents
Dans une maison des jeunes, il rassemble les adolescents autour de séjours, de manifestations locales, de sorties culturelles ou sportives, d'ateliers vidéo ou internet... Il joue également un rôle d'éducateur en les initiant à la vie en groupe et à la prise d'autonomie.

Auprès des seniors
Dans une maison de retraite, il incite les personnes âgées à participer à des activités, selon leur goût et leur degré d'autonomie intellectuelle et physique. 

Auprès de travailleurs migrants

En foyer de travailleurs migrants, il favorise la bonne intégration des personnes nouvellement arrivées sur le territoire.


Fiche métier :

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjcwYTVmMzI5ZWJhYzNmNDM



b) L'animation sociale

L’animateur social exerce auprès de publics fragilisés par un risque de rupture de liens sociaux, par une perte d’autonomie physique et/ou psychologique, ou inscrits dans un processus d’isolement ou d’exclusion.
Ses actions contribuent à maintenir l’autonomie et les capacités relationnelles et sociales des personnes qu’il anime, faciliter leur insertion sociale et faire émerger des projets individuels et collectifs. Il  peut par exemple participer à des actions d'alphabétisation ou d'orientation de personnes en difficulté.



Il met en œuvre des projets d’animation dans le but de favoriser l’insertion dans la société de publics risquant l’isolement ou une perte d’autonomie. 

Il oriente les personnes vers les professionnels spécialisés dans les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle et développe les liens citoyens dans les environnements urbains ou ruraux défavorisés où se posent des problèmes sociaux.


Fiche métier :

c) Les métiers de l'animation 

Animateur d'activités sociales et de vie locale ;


Animateur de quartier ;


Animateur coordinateur d'activités du troisième âge ;


Animateur coordinateur d'activités auprès de personnes handicapées ;



Animateur éducatif
http://infos.emploipublic.fr/metiers/les-secteurs-qui-recrutent/les-metiers-de-lanimation-et-de-la-jeunesse/animateur-educatif-fpt/apm-3700/


Animateur de loisir
http://infos.emploipublic.fr/metiers/les-secteurs-qui-recrutent/les-metiers-de-lanimation-et-de-la-jeunesse/animateur-de-loisirs-fpt/apm-3699/  



Animateur social en foyer d'hébergement ;


Animateur de chantiers de jeunes bénévoles ;


Animateur coordinateur d'activités jeunesse ;


Responsable de structure. 


Des professionnel sont chargés de coordonner des équipes autour de projets éducatifs et de manifestations (conception / montage / évaluation). Ils mettent en place les partenariats (financiers ou humains) nécessaires à la réalisation des actions, assurent la communication externe autour de ses projets, et maîtrisent la gestion administrative et financière des activités.



d) Les métiers de coordination en matières de projets sociaux-culturel 



Chargés de mission ;

Chargés de suivi de projet ;

Coordinateur de projet.


En cliquant sur le lien à suivre, vous découvrirez des exemples de coordination de projets sociaux-culturel.

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjdhODM0MWYwOGFhODZiOGI



Ecoutez Stéphanie CONSTANS, responsable de licence professionnelle à l'IUT de Rennes, qui explique notamment quel est le métier de coordinateur de projet.

http://www.iutren.univ-rennes1.fr/formations/LP/CoordinationProjet/



E) Les métiers liés aux services à la personne

Ils désignent l’ensemble des services effectués à domicile chez un particulier, et qui contribuent à simplifier la vie quotidienne.

Ce secteur englobe une vingtaine d’activités liées à :

- l’aide à la vie quotidienne ;

- l’aide à la famille ;

- l’aide aux personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées) ;

- les métier de direction et d'encadrement.



a) Les métiers pour la famille et les personnes dépendantes

- Accompagnateur à la mobilité ;

- Aide médico-psychologique ;

- Auxiliaire de vie sociale ;

- Garde d'enfant à domicile ;

- Opérateur de téléassistance ;

 - Technicien de l'intervention sociale et familiale.



b) Les métiers de direction et d'encadrement

Assistant au responsable de secteur, coordinateur social ;
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjE3Yzc1NDFhMzAwODY3ZGY


Responsable de secteur (parfois niveau bac + 3) ;
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhc3NvY2lhdGlvbnNvY2lhbGF0dGl0dWRlfGd4OjFlNDQwYTY2ZjhlOGE3ZDE


Directeur de structure (souvent niveau bac + 3).

F) Les métiers du développement social local


Le professionnel du développement social local exerce son activité généralement dans une commune ou dans une Caf. Il contribue, par une dynamique partenariale, à l’amélioration et au développement d’offres de services et d’équipements sociaux, adaptés aux besoins des populations locales. Il participe également à l’évolution de la politique d’action sociale. Dans ce cadre, il assure la promotion des orientations politiques d’action sociale nationales et locales auprès des partenaires (associations, entreprises, collectivités territoriales,…), il participe, avec ces partenaires concernés, à des diagnostics partagés de l’environnement, en vue de l’identification des besoins sociaux locaux, il apporte un soutien technique à ces partenaires dans la définition de leur projet, il mobilise les ressources internes et externes au service des projets, il négocie les conditions de mise en œuvre des dispositifs contractuels et effectue un suivi régulier de chaque contrat, il réalise l’évaluation des projets suivis et participe à l’évaluation de la politique d’action sociale.


Le développement social local a comme principales orientations de :‰

- favoriser une citoyenneté active par laquelle les individus deviennent acteurs et auteurs dans le développement de la cité ;

- créer les conditions d’une véritable expression des habitants et générer des modes de coopération et de concertation entre habitants, élus locaux, institutions dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques territoriales ;

- contribuer à la lutte contre toute forme d’exclusion en aidant les hommes et les femmes à jouir de leurs droits et assumer leurs devoirs vis à vis de la société.


Les métiers du développement local social

- agent de développement local ;

- agent de développement habitat social ;

- agent de développement urbain ;

- assistant de développement local ;

- chef de projet de développement social ;

- chargé de mission/conseil en développement local social ;

- coordonnateur de dispositif en développement social local.



2) LE SECRET PROFESSIONNEL

Il est à noter que pour l'ensemble de ces familles de métiers, certains personnels sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.



Article 226-13 du Code Pénal :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0326FCA97A26E928C5FD34D2EC156F88.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417944&dateTexte=20130209&categorieLien=cid#LEGIARTI000006417944



Article 226-14 du Code Pénal :


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0326FCA97A26E928C5FD34D2EC156F88.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417946&dateTexte=20130209&categorieLien=cid#LEGIARTI000006417946



Le secret professionnel est régi par les articles L133-5, L221-6, L2622-44 et L411-3  du Code de l’Action Sociale et des Familles et par l'article L2112-9 du Code de la Santé :


Article L133-5 du Code de l'Action Sociale et de la Famille  :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DAA7CB3DB5645EE8BC3BB759610F3D5D.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072637&idArticle=LEGIARTI000006681305&dateTexte=20130120&categorieLien=cid#LEGIARTI000006681305


Article L221-6 du Code de l'Action Sociale et de la Famille  :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DAA7CB3DB5645EE8BC3BB759610F3D5D.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072637&idArticle=LEGIARTI000006681199&dateTexte=20130120&categorieLien=cid#LEGIARTI000006681199
Article L262-44 du Code de l'Action Sociale et de la Famille  :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=14F217E88C5FD9184FB5EA4D0DC5EFF7.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000019868874&dateTexte=20130209&categorieLien=cid#LEGIARTI000019868874



Article L411-3 du Code de l'Action Sociale et de la Famille :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DAA7CB3DB5645EE8BC3BB759610F3D5D.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072637&idArticle=LEGIARTI000006681511&dateTexte=20130120&categorieLien=cid#LEGIARTI000006681511
Article L2112-9 du Code de la Santé publique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0326FCA97A26E928C5FD34D2EC156F88.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687369&dateTexte=20130209&categorieLien=cid#LEGIARTI000006687369



II) LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Dans les établissements de santé ou assimilés, on retrouve plusieurs conventions mais il existe quatre grandes conventions collectives :

- la CCN FEHAP 51 ;

- la CCN 66 ;

- la CCN FHP du 18 avril 2002 ;

- la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.



1)      La CCN FEHAP 51  

 Convention collective nationale du 31/10/1951

Elle concerne les établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Elle est signée par la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif).


2)      La CCN 66  

 Convention collective nationale du 15/03/1966

Elle concerne les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

Elle est signée par le SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux), la SNASEA (Syndicat national au service du secteur social et médico-social, le SNAPEI (Syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales) et la Fédération des syndicats nationaux d’employeurs des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées.


3)      La convention collective du 18 avril 2002  

 Convention 3307

Elle concerne l’hospitalisation privée. Elle est signée par la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée) et le SYNERPA (Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées).


4)   Convention collective nationales des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 



Elle règle les rapports de travail entre les organismes sans but lucratif, gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et les membres salariés qu'ils emploient.


Une convention collective s’applique à l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité et aux employeurs membres du syndicat patronal qui l’a signé.


Toutefois, si elle est étendue par arrêté ministériel, elle s’applique alors à tous les secteurs de la branche professionnelle à laquelle ce secteur appartient.



Une convention reprend un texte de base, des avenants et accords et annexes et peut-être :

-          étendue par arrêté ministériel : elle s’applique alors à toutes les entreprises ou établissements entrant dans son champ d’application ;

-          non étendue : elle ne s’impose qu’aux seuls employeurs adhérents aux syndicats signataires.



III) DESCRIPTION DU SECTEUR SOCIAL ET 
MEDICO-SOCIAL


- Le secteur social et médico-social se caractérise par la grande diversité des établissements et services qui en relèvent et qui sont régis par le Code de l’action sociale et des familles (article L. 312-1).


Ce sont notamment :

-         les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE),

-         les établissements de l’enfance handicapée et inadaptée :

               les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP),
               les instituts médico-éducatifs (IME),
               les instituts médico-psychologiques (IMP),
               les instituts médico-professionnels (IMPRO),
               les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), 
               les services d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD),

-         les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP),

-         les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ex-centres d’aide par le travail (CAT),

-         les centres de réadaptation, de réorientation et de rééducation professionnelle (CPO, CRP),

-         les établissements et services pour personnes âgées :

               les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes           (EHPAD),
               les foyers logements,
               les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
               les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD),

-          les établissements et services pour personnes handicapées :

               les foyers d’accueil médicalisés (FAM),
               les maisons d’accueil spécialisées (MAS),
               les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
               les services de soins spécialisés à domicile (SSAD),
               les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS),
-     les services d’accompagnement médico-sociale pour adulte handicapé (SAMSAH),

-          les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS),

-      les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie     (CSAPA) constitués par regroupement des centres spécialisés aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA),

-    les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD),

-          les centres thérapeutiques résidentiels (CTR),

-          les centres thérapeutiques communautaires (CTC),

-          les appartements de coordination thérapeutiques (ACT),

-          les foyers de jeunes travailleurs (FJT),

-          les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs,



-     les services mettant en œuvre des mesures d’aide à la gestion du budget   familial.


- La branche professionnelle des Acteurs du Lien Social et Familial regroupe les centres sociaux et sociaux culturels, les associations de développement social local et les associations d’accueil des jeunes enfants.


Salariés et bénévoles sont associés autour d’un même projet, qu’il soit éducatif et/ou social. Ce projet est bien souvent initié par les habitants d’une ville, d’un quartier, d’un village, et se développe en prenant des expressions différentes selon les lieux, les besoins locaux, les personnes prêtes à s’y investir, les moyens trouvés pour le faire vivre. En plaçant les habitants au cœur des projets, la mission des associations de la branche est de soutenir ou de recréer le lien social dans les quartiers ou dans les villes. Défendant des valeurs de solidarité, de démocratie et de respect ainsi qu’en luttant contre les communautarismes, elles cherchent à favoriser les rencontres interculturelles et intergénérationnelles par des projets communs.

> Les domaines d’activités

Les activités de la branche relèvent de trois champs d’intervention différents, mais font du développement du lien social un axe fort.

Activités

Les centres sociaux et sociaux culturels/association de développement social local ont pour but de : construire un collectif en développant les initiatives et la participation des habitants, permettre l’éducation et l’expression culturelle de tous, renforcer les solidarités, prévenir et réduire toute forme d’exclusion.

Les associations de développement social local sont créatrices de nouvelles initiatives tournées vers des finalités plus globales, comme l’animation du tissu social sur des thèmes tels que la santé, le logement, les loisirs, le cadre de vie…. On y trouve aussi bien des offices de retraités que des maisons de la consommation ou des activités d’insertion.

Les associations d’accueil de jeunes enfants interviennent auprès des enfants âgés de moins de 6 ans et de leur famille. Il peut s’agir d’une crèche, d’une halte garderie, d’un lieu parent enfant, d’un RAM (relais d’assistantes maternelles)…..
Certaines d’entre elles sont à gestion parentale, les parents faisant ainsi partie intégrante de l’équipe d’encadrement.



Exemples de prestations proposées

- Une offre culturelle (ateliers, animations, expositions, débats) et de loisirs (accueil de jeunes, camps, sorties familiales) ;

- Un soutien éducatif (initiations diverses, soutien scolaire, ateliers informatique, découverte du multimédia et d’Internet, alphabétisation : apprentissage du français pour les adultes, ateliers-langage pour les enfants, aide aux devoirs…) ;

- Accueil dans les services de proximité, permanences ;

- Accueil du jeune enfant, actions liées à la parentalité ;

- Animation avec des publics divers, de la petite enfance aux retraités- Une permanence de services publics (écrivain public, emploi, accompagnement dans une démarche d’insertion professionnelle…) ;

- Un réseau d’échange de savoirs sous le principe du « don contre don » (cours de cuisine en échange de cours de français, bricolage et jardinage).


>> Le nombre de salariés / types et nombre de structures

La branche professionnelle compte environ 4000 structures :

- 1/3 de centres sociaux et associations de développement social local ;

- 2/3 d’établissements d’accueil de jeunes enfants.


Cela représente plus de 60 000 salariés soit près de 23 000 salariés équivalent temps plein. On constate un fort taux de féminisation : 82% (il va même jusqu'à 97% dans le secteur petite enfance).


>> Les emplois et métiers

- Animateur et assistant d’animation, coordinateur ;

- Éducateur de jeunes enfants et auxiliaire petite enfance ;

- Travailleur social ;

- Métiers liés à l’accueil, l’administratif, la gestion ;

- Responsable d’équipement (directeur).


>> Les organisations et réseaux d’employeurs adhérents de l’UDES

Une organisation d’employeurs adhérente de l’UDES représente la branche des acteurs du lien social et familial - le SNAECSO (Syndicat national des employeurs des acteurs du lien social et familial) :www.snaecso.com 


La convention collective applicable est la CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4/06/1983, étendue le 22/06/1987 (brochure n°3218).


IV) DESCRIPTION DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE


- Les structures d'accueil jeunes enfants répondent aux critères d'agrément exigé par le Code de la Santé Publique.


Voici un état des différents mode d'accueil des jeunes enfant :

On distingue souvent l’accueil individuel (assistant maternel) et l’accueil collectif (crèche et halte garderie). Les crèches familiales associent ces deux aspects : l’enfant est accueilli tous les jours par un(e) assistant(e) maternel(le) mais des regroupements sont organisés pour que les enfants aient aussi des moments avec un goupe d’enfants et alors encadrés par des professionnels plus qualifiés.


1-Accueil individuel (Assistante Maternelle)


L’Assistant(e) Maternel(le) est agréé(e) par le Président du Conseil Général l’autorisant à exercer sa profession. C’est souvent le médecin de PMI (Protection Maternelle et Infantile) qui est en charge d’instruire les dossiers. L'Assistant Maternel accueille à son domicile, un nombre d’enfants précisé par l’agrément, moyennant une rémunération réglée directement par le parent employeur.


Remarque :

Le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) a pour vocation d’être un lieu ressources, d’information permettant de favoriser l’accueil des enfants aussi bien par un assistant maternel qu’au domicile des enfants. Les relais proposent souvent un soutien et un accompagnement des familles dans la recherche d’un mode d’accueil. Des activités d’éveil et de socialisation peuvent être proposées pour les enfants sous la responsabilité de l’Assistant Maternel ou du parent.


2-Accueil collectif


Crèche et halte garderie 

L’établissement propose un accueil pour les enfants de moins de 4 ans. Priorité peut être donnée aux enfants dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi. L'Établissement peut être géré par une association, une collectivité territoriale (mairie, conseil général...)



Crèche et halte garderie parentale

La structure accueille des enfants de moins de 4 ans. Elle est gérée par des parents bénévoles. Les parents peuvent participer à l’accueil des enfants, aidés par des professionnel(le)s de la petite enfance permanents et qualifiés. (pour en savoir plus : Les établissements d’accueil collectif à gestion parentale)

Remarque :

Le multi-accueil est une structure mixte qui regroupe une crèche et une halte-garderie et permet simultanément l’accueil d’enfants à temps partiel ou à temps complet.


Crèche de Personnel

La structure accueille alors des enfants dont les parents exercent une activité professionnelle au sein de l’entreprise.


Crèche familiale


La crèche familiale regroupe des assistants maternels agréés, sous la responsabilité d’une puéricultrice qui fait le lien avec les parents. Le temps de garde est adapté aux besoins des parents. L’enfant est accueilli chez l’assistant maternel qui est employé et rémunéré par le crèche. La directrice effectue des visites au domicile des assistants maternels régulièrement et suit ainsi avec elles l’évolution des enfants dont elles ont la charge. Elle favorise les rencontres entre assistants maternels ainsi que des formations.


La structure itinérante


Une équipe de professionnels travaille dans différents lieux (quartiers, communes) mais dépend du même gestionnaire. Ce sont souvent des accueils à la demie journée ou à la journée.


Jardin d’enfants


Le jardin d’enfants est une structure qui accueille des enfants de plus de 2 ans jusqu'aux 6 ans. C’est une alternative à l’école maternelle. Certains jardins d’enfants accueillent aussi en préparation à l’école maternelle



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